Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR
-40%
Le deal à ne pas rater :
-40% sur le Pack Gaming Mario PDP Manette filaire + Casque filaire ...
29.99 € 49.99 €
Voir le deal

 

 changement de puissance et une nouvelle déclaration

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
sahra
Pilier
Pilier
sahra


Masculin
Verseau Chien
Nombre de messages : 1039
Age : 42
Localisation : sud
Date d'inscription : 17/02/2007

changement de puissance et une nouvelle déclaration Empty
MessageSujet: changement de puissance et une nouvelle déclaration   changement de puissance et une nouvelle déclaration EmptyLun 8 Oct 2007 - 23:28

bonjour
je voudrais savoir si un type modifie sa carabine (diana54) on la bridant a 7.5 joule (changement du ressort)
comment doit il faire pour les papiers histoire de modifier la catégorie de son arme (< 10 joule) puis de la vendre librement en France bien sur
merci .
Revenir en haut Aller en bas
Shura
Parrain
Parrain
Shura


Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 23376
Age : 47
Localisation : Grove street, Los Santos
Date d'inscription : 30/08/2006

changement de puissance et une nouvelle déclaration Empty
MessageSujet: Re: changement de puissance et une nouvelle déclaration   changement de puissance et une nouvelle déclaration EmptyMar 9 Oct 2007 - 8:30

Il suffit de déclarer à la préfécture que l'arme en question n'est plus soumise à déclaration car passée sous les 10 joules.
Une fois cette modification validée par la préfécture (annulation du cerfa de déclaration), la revente peut se faire sans soucis à toute personne majeure.

_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
changement de puissance et une nouvelle déclaration 48ca_111changement de puissance et une nouvelle déclaration Forum94
Revenir en haut Aller en bas
HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL
HiNoMuRa


Masculin
Poissons Tigre
Nombre de messages : 11059
Age : 50
Localisation : Punxsutawney
Date d'inscription : 03/07/2007

changement de puissance et une nouvelle déclaration Empty
MessageSujet: Re: changement de puissance et une nouvelle déclaration   changement de puissance et une nouvelle déclaration EmptyMar 9 Oct 2007 - 9:48

Salut

Petite question:es ce que la préfecture peut demander à voir l'arme pour vérifier le changement de statut?

_________________
changement de puissance et une nouvelle déclaration 48ca_111changement de puissance et une nouvelle déclaration Martea11
Revenir en haut Aller en bas
http://survivalisme.forum-actif.eu/
Shura
Parrain
Parrain
Shura


Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 23376
Age : 47
Localisation : Grove street, Los Santos
Date d'inscription : 30/08/2006

changement de puissance et une nouvelle déclaration Empty
MessageSujet: Re: changement de puissance et une nouvelle déclaration   changement de puissance et une nouvelle déclaration EmptyMar 9 Oct 2007 - 9:54

Je ne sais pas !
Si j'étais dans ce cas là, je contacterais directement la préfécture et je le demanderais comment procéder en leur expliquant clairement le problème.

Je viens de penser, le changement de ressort est une modification non définitive ! On est pas dans le cas d'un rechambrage.
Il se peut donc que la préfécture ne veuille pas revenir en arrière en annulant la déclaration.

_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
changement de puissance et une nouvelle déclaration 48ca_111changement de puissance et une nouvelle déclaration Forum94
Revenir en haut Aller en bas
sahra
Pilier
Pilier
sahra


Masculin
Verseau Chien
Nombre de messages : 1039
Age : 42
Localisation : sud
Date d'inscription : 17/02/2007

changement de puissance et une nouvelle déclaration Empty
MessageSujet: Re: changement de puissance et une nouvelle déclaration   changement de puissance et une nouvelle déclaration EmptyMar 9 Oct 2007 - 11:38

ok
merci shura
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





changement de puissance et une nouvelle déclaration Empty
MessageSujet: Re: changement de puissance et une nouvelle déclaration   changement de puissance et une nouvelle déclaration Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
changement de puissance et une nouvelle déclaration
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Declaration suite achat SERMASPORTS
» déclaration
» declaration
» Déclaration 7 eme cat.
» document de déclaration

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: