| Achat carabine 22LR | |
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Auteur | Message |
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Joss Pilier


  Nombre de messages : 4640 Age : 66 Localisation : Isère Date d'inscription : 13/09/2007
 | Sujet: Achat carabine 22LR Lun 1 Oct 2007 - 8:06 | |
| Salut à tous Je viens de lire dans une rubrique que, pour l'achat d'une carabine 22LR (7ème catégorie) on pouvait passer directement à la Préfecture. Je viens d'appeler la Préf. Il m'a été répondu que, pour une vente entre particuliers, il fallait remplir le Cerfa modèle n° 10 en 3 exemplaires (un pour le vendeur, un pour l'acheteur et un pour la Préf.) C'est l'acheteur qui signe l'imprimé. Il dépose l'exemplaire Préf. + copie de la licence signée par le médecin + copie de la carte d'identité recto verso à la GENDARMERIE (habitant à Sassenage, ce n'est pas le commissariat de police !) donc pas directement à la Préf. ??????  Pour Shura : En ce qui concerne les autorisations d'acquisition ou de renouvellement à Grenoble, une mauvaise nouvelle : ils traitent actuellement les dossiers de Février. Cool le progrés technique avec l'informatique, ils iraient plus vite s'ils écrivaient à la main !!!  |
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Shura Parrain


  Nombre de messages : 23382 Age : 41 Localisation : Grove street, Los Santos Date d'inscription : 30/08/2006
 | Sujet: Re: Achat carabine 22LR Lun 1 Oct 2007 - 8:24 | |
| _________________ "A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?" Albert Einstein  |
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Blackbird Modérateur


  Nombre de messages : 6792 Age : 27 Localisation : France, Côte d'Or et Lyon Date d'inscription : 13/05/2006
 | Sujet: Re: Achat carabine 22LR Lun 1 Oct 2007 - 17:17 | |
| - Shura a écrit:
- Joss a écrit:
- Salut à tous
Je viens de lire dans une rubrique que, pour l'achat d'une carabine 22LR (7ème catégorie) on pouvait passer directement à la Préfecture. Je viens d'appeler la Préf. Il m'a été répondu que, pour une vente entre particuliers, il fallait remplir le Cerfa modèle n° 10 en 3 exemplaires (un pour le vendeur, un pour l'acheteur et un pour la Préf.) C'est l'acheteur qui signe l'imprimé. Il dépose l'exemplaire Préf. + copie de la licence signée par le médecin + copie de la carte d'identité recto verso à la GENDARMERIE (habitant à Sassenage, ce n'est pas le commissariat de police !) donc pas directement à la Préf. ??????
Normalement c'est la voie normale. Dans mon cas, le vendeur de ma carabine est allé directement à la préfécture et la personne lui a tamponné tout les feuillets. Je pense que ce n'est pas très académique mais la personne l'a fait.
Normalement, tu peux aussi envoyer directement les papiers à la préfecture, avec une photocopie de ta CNI et de ta licence. Ca paraît beaucoup plus logique lors d'une cession ou d'une vente : l'acheteur et le vendeur n'habitant pas forcément dans le même département, le courrier est la voie la plus simple. Pour ma part, j'ai fait ainsi lors de l'achat de ma Cz, sans aucun problème. |
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Tommy Pilier


  Nombre de messages : 1289 Age : 68 Localisation : Proche 45ème parallèle Date d'inscription : 14/09/2007
 | Sujet: Re: Achat carabine 22LR Jeu 4 Oct 2007 - 18:01 | |
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Shura Parrain


  Nombre de messages : 23382 Age : 41 Localisation : Grove street, Los Santos Date d'inscription : 30/08/2006
 | Sujet: Re: Achat carabine 22LR Jeu 4 Oct 2007 - 19:11 | |
| - Tommy a écrit:
A samedi au stand mon ami ! 
Yep ! A samedi !  _________________ "A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?" Albert Einstein  |
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Yohan Pilier


  Nombre de messages : 1946 Age : 68 Localisation : France Date d'inscription : 24/04/2005
 | Sujet: Re: Achat carabine 22LR Sam 6 Oct 2007 - 16:52 | |
| J'ai jamais passé par la Gendarmerie et je n'ai jamais eu de soucis sur mes 3 déclarations. En plus cela va plus vite. |
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jc_bp МВД


  Nombre de messages : 19004 Age : 53 Localisation : Massy (France) Date d'inscription : 25/01/2006
 | Sujet: Re: Achat carabine 22LR Dim 7 Oct 2007 - 11:07 | |
| Je dépose toutes mes déclarations au Commissariat qui se charge de transmettre à la préfécture. Je prépare toujours un CERFA supplémentaire qu'ils me rendent signé et tamponné... ça prouve que la demande est dans le circuit administratif. _________________ yogolo !
The Guilde Для всего человечества AC : Weihrauch HW100T FAC, Air Arms EV2, STEYR Hunting 5.5 FAC, Fein 602, Weihrauch HW40, Tesro PA10-2, SAM K9 (2), Walther LP53Poudre : MAS36 7.08, Mosin-Nagant M39 30-284, Lee Enfield n°2 1916, Lee Enfield n°9 1957, Lee Enfield n°9 1960, Lee Enfield n°8 1957, Unique Audax, Izhmash BI 7-3, Marlin 39A, Henry Lever Action, Ruger 96/22 Springfield GI45, Springfield Trophy Match, CZ75 SP01 Shadow, Colt Python, Sauer&Sohn Competitor, Ruger MKIII 512. Législation armes |
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Joss Pilier


  Nombre de messages : 4640 Age : 66 Localisation : Isère Date d'inscription : 13/09/2007
 | Sujet: Re: Achat carabine 22LR Lun 8 Oct 2007 - 12:49 | |
| - jc_bp a écrit:
- Je dépose toutes mes déclarations au Commissariat qui se charge de transmettre à la préfécture.
Je prépare toujours un CERFA supplémentaire qu'ils me rendent signé et tamponné... ça prouve que la demande est dans le circuit administratif.
Tu confirmes donc bien ce qui m'a été dit par la personne du service des armes de la Préf. (mais comme à la Préf. c'est un coup comme ci un coup comme ça, j'ai préféré des avis en plus) et je n'ai pas envie de me payer un déplacement pour rien. Donc direction Gendarmerie (pour mon cas). Merci à tous.  |
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Tommy Pilier


  Nombre de messages : 1289 Age : 68 Localisation : Proche 45ème parallèle Date d'inscription : 14/09/2007
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Joss Pilier


  Nombre de messages : 4640 Age : 66 Localisation : Isère Date d'inscription : 13/09/2007
 | Sujet: Re: Achat carabine 22LR Lun 8 Oct 2007 - 19:43 | |
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 | Sujet: Re: Achat carabine 22LR  | |
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