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 ancienne autorisation

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MessageSujet: ancienne autorisation   Jeu 13 Sep - 8:42

Bonjour à tous, je possede une ancienne déclaration pour un revolver cal 22 et un calibre 35 ( grenaille) depuis 1995. Depuis je n'ai rien renouvellé suis je en regle ? et puis-je acheter des cartouches en cal35?
merci à vous
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Malou
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MessageSujet: Re: ancienne autorisation   Jeu 13 Sep - 9:34

Bonjour,

Pour les armes à grenaille, il me semble qu'elles sont purement et simplement interdites, mais je ne suis pas sûr.
Pour ce qui est du revolver 22LR, il est classé en 4ème catégorie et est donc soumis à autorisation préfectorale.
Donc non, vous n'êtes pas en règles. Pour y être, vous devez soit vous séparer de ces armes (à la gendarmerie), soit faire ce qu'il faut pour obtenir une autorisation préfectorale, c'est à dire s'inscrire dans un club de tir, pratiquer pendant au moins 6 mois, etc...
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Shura
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MessageSujet: Re: ancienne autorisation   Jeu 13 Sep - 9:50

smil 84
Là je ne me mouillerais pas mais je crois que lors des lois de 1995 et 1998, il était possible de conserver ces armes en les déclarant avant une certaine date ... Mais je ne suis pas très sur.
Par contre, l'achat de cartouches risque d'être difficile.

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Malou
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MessageSujet: Re: ancienne autorisation   Jeu 13 Sep - 11:55

Il me semble qu'il est nécessaire de montrer sa license de tir (visée par un médecin) à tout armurier pour l'achat de munitions de calibre 22LR.
Enfin, en théorie...
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Shura
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MessageSujet: Re: ancienne autorisation   Jeu 13 Sep - 12:10

Non, ce n'est pas en théorie. C'est exactement ce que je disais.
L'achat de cartouches de tout type d'arme à feu nécessite au minimum un permis de chasse ou une licence de tir. Pour les calibres classés en 4ième ou en 1ère catégorie, il faut l'autorisation de détention de l'arme du calibre concerné.

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MessageSujet: Re: ancienne autorisation   Jeu 13 Sep - 12:25

Je ne faisais que préciser ce que "l'achat de cartouches risque d'être difficile." signifiait plus éxactement .
Pour le fait que ce ne soit pas "en théorie", je persiste à dire que ce n'est que de la théorie, certains armuriers n'étant pas très regardants pour la vente de muntions 22LR...
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MessageSujet: Re: ancienne autorisation   Aujourd'hui à 1:59

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